Ressources et documents utiles

Le Centre national de la fonction publique territoriale

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) est une des structures de gestion nationale de la fonction publique territoriale. Il est principalement chargé de la formation des agents territoriaux.
Le CNFPT est un établissement public paritaire déconcentré dont les missions de formation et d’emploi concourent à l’accompagnement des collectivités territoriales et de leurs agents dans leur mission de service public. Il a trois missions principales : la formation, l’observation et l’organisation des concours des cadres d’emplois A+.
La Lettre d’Information Documentaire, publiée en octobre 2021, a pour thème : solidarité, cohésion sociale, enfance. Elle recense les ressources disponibles et actualisées sur des thèmes aussi variés que les discriminations, l’insertion, la justice des mineur·e·s, la protection de l’enfance, etc… Une mine d’informations ! (Voir en particulier la bibliographie consacrée aux mineur·e·s non accompagné·e·s)
Dossier complet (PDF)
Bibliographie mineur·e·s non accompagné·e·s (PDF)

Lettre au Préfet

Exemple de lettre à adresser à la préfecture en cas de retard pour l’attribution ou le renouvellement du titre de séjour (ici)
Adresser cette lettre également au Défenseur des Droits (17 délégué·e·s dans le Gard – ici)

L’accompagnement des mineur·e·s non accompagné·e·s

L’Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des établissements et Services sociaux et Médico-sociaux (ANESM) a publié en décembre 2017 ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles à propos de la Protection de l’Enfance.
Ces recommandations sont notamment les références légales utiles pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services.
Elles constituent de repères propres à guider les professionnel·le·s dans leurs pratiques face aux spécificités de l’accompagnement des mineur·e·s non accompagné·e·s. Chaque équipe et chaque structure les adapteront en fonction de leurs missions, de leurs moyens financiers, humains et techniques, des partenariats formalisés à leur disposition. Dossier complet ici (PDF)

Guide de bonnes pratiques en matière d’évaluation de la minorité et de l’isolement

Ce guide a été élaboré en décembre 2019 dans le cadre d’un groupe de travail pluri-partenarial, avec le concours du ministère de la Justice, du ministère des Solidarités et de la Santé, du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Il s’adresse aux professionnel·le·s susceptibles d’avoir à connaître la situation des personnes se présentant comme mineur·e·s non accompagné·e·s (MNA) : services chargés de l’évaluation sociale de la minorité et de l’isolement, professionnel·le·s de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse, magistrat·e·s, professionnel·le·s de santé, professionnel·le·s mettant en œuvre les accueils de jour et mises à l’abri, agents de l’État dans le cadre du concours apporté par le·la préfet·ète aux opérations d’évaluation, etc. Dossier complet ici (PDF)