Statuts de l’association

Constitution du Conseil d’Administration

Membres du Conseil d’Administration élu.e.s lors de l’Assemblée générale du 27 mars 2021 :

Personnes physiques :

  • Martine Aujoulat
  • Hélène Belbachir
  • Danielle Costa
  • Margot Couprie
  • Joël Deydier
  •  Jacques Griffe
  •  Valérie Houllière
  • Georges Lançon
  • Dominique Lepargneur
  • Christine Mirgalet
  • Dominique Schwehr
  • Marie Claude Tordo

Personnes morales :

  • Line Del Percio pour DEI
  • Maguy Joncourt pour LDH
  • Roger Mathieu pour l’APTI
  • Malou Rousselet pour RESF Nîmes

Pour contacter le bureau, envoyez un message à l’adresse AdosSansFrontiere@collectif-citoyen.fr ou utilisez le formulaire de contact.


Statuts de l’Association “Ados Sans Frontière du Gard”

Article 1 : Forme et dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : Ados Sans Frontière du Gard.

Article 2 : But, objet

Favoriser la relation entre les mineurs non-accompagnés et la population gardoise. Ce lien se formalisera sous la forme de parrainages.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse : 8 bis, boulevard Sergent Triaire, 30000 NÎMES.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association se compose de deux collèges :

  • Le collège des membres “personnes physiques” (Adhérents à titre individuel, y compris les mineurs)
  • Le collège des membres “personnes morales” (Adhérents à titre collectif). Chaque organisation désigne une personne qui la représentera au sein de l’Association.

Article 6 : Membres, admission, cotisation

Les membres adhèrent aux principes de l’Association et sont à jour de leur cotisation.

Les parrains / marraines, pour prendre part au projet, doivent être membres de l’Association, faisant partie du collège “personnes physiques “.

La cotisation, valable pour l’année civile en cours, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

Les organisations adhérentes sont des soutiens, leur participation financière est libre.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • Lorsque les conditions requises pour être membre de l’association ne sont plus réunies (comportement, capacité juridique, droits civiques…).
  • En cas d’infraction aux règles statutaires ou au règlement intérieur (fautes, motifs graves…).

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé(e) ayant été invité(e) à fournir des explications écrites, devant le Bureau qui prend sa décision.

Article 8 : Ressources, moyens

Les ressources de l’association comprennent :

  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
  • Dons et aides privées que l’association peut recevoir.

Un registre des comptes-rendus, rapports moraux ainsi qu’un registre comptable seront tenus.

Article 9 : Assemblée Générale

Article 9.1 : Ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association définis à l’article 5. Elle se réunit au moins 1 fois par an.

Les membres de l’association sont convoqués par voie électronique au moins 15 jours avant la date fixée et l’ordre du jour établi par le Bureau est joint à la convocation.

L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration qui lui-même procède à l’élection du Bureau.

Tous les membres peuvent proposer d’inscrire un ou plusieurs sujets à l’ordre du jour.

Le bilan moral et le bilan financier sont soumis à l’approbation de l’Assemblée et inscrits dans les registres.

Les décisions sont prises à main levée ou à bulletin secret à la demande d’un des membres présents.

Un procès verbal sera rédigé à l’issue de chaque Assemblée Générale et inscrit dans un registre.

Article 9.2 : Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Bureau peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 9.1 des présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Article 10 : Bureau et Conseil d’Administration

Article 10.1 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est constitué au minimum de 7 membres, il se réunira au minimum 1 fois par trimestre.

L’Assemblée générale élit les administrateurs pour 2 ans. Sur décision de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration peut être renouvelé chaque année.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 10.2 : Fonctionnement du Bureau

Après constitution du Conseil d’Administration, ce dernier se réunit et procède à l’élection du Bureau pour 1 an à la majorité simple.

Le bureau se compose d’au moins 6 personnes :

  • Un Président ou des Coprésidents,
  • Un vice-Président (si élection d’un Président),
  • Un Trésorier,
  • Un Trésorier-adjoint,
  • Un Secrétaire,
  • Un Secrétaire-adjoint.

Les postes supplémentaires d’adjoints seront créés selon les nécessités. Le Bureau se réunit autant que de besoin, un procès-verbal sera rédigé à l’issue de chaque réunion du bureau et inscrit dans le registre.

Article 11 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration élaborera un règlement intérieur, précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Ce règlement intérieur et ses modifications ultérieures devront être adoptés à la majorité des ⅔ du Conseil d’Administration.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les membres du Bureau et validée en Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à des associations poursuivant des buts identiques.

Fait à Nîmes, le 17 janvier 2018

Jacques GRIFFE, Coprésident
Margot COUPRIE, Secrétaire