Scolarisation, Formation et Emploi

Avertissement : nous délivrerons ci-dessous quelques conseils qui nous paraissent utiles mais les liens vous dirigent vers des sites spécialisés, notamment vers « InfoMIE » (Informations sur les Mineurs Isolés Étrangers). La mise à jour y sera plus régulière pour toutes les démarches concernant la formation, l’apprentissage, l’obtention d’une autorisation de travail ou d’un titre de séjour.

Chaque jeune vivant en France doit être scolarisé avant ses 16 ans.

Après ses 16 ans, chaque jeune doit être soit scolarisé, soit en formation (ou en accompagnement), soit en emploi, c’est-à-dire que, à l’obligation de scolarité, se substitue alors l’obligation de formation.
(LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance)

La scolarisation

Les jeunes sont en général accompagnés par les éducateurs de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) pour faire des tests, au Centre d’Information et d’Orientation (CIO) (Voir en bas de page), afin d’évaluer leur niveau scolaire.

  • Au-dessous de 16 ans : la scolarité est obligatoire mais nous rencontrons des difficulté à connaître la mise en œuvre (cf démarche conjointe vers l’inspection académique fin 2020, voir ici)
  • Les classes pour allophones ne sont pas accessibles aux jeunes issus de pays francophones
  • La scolarité avant 16 ans et après 16 ans s’effectue dans les établissements scolaires
  • La formation peut s’effectuer, dans un lycée professionnel, dans un Centre de Formation pour Adultes (CFA) en apprentissage, ou en contrat de professionnalisation avec un organisme de formation.
Voir les infos Région sur l’apprentissage : tous les CFA, tous les diplômes, tous les métiers et des offres de la Région.
Voir les offres de formation  : CAP, Bacs professionnels, Bacs technologiques, BTS, DUT.

Période de mise en situation en milieu professionnel

Avant le démarrage d’une formation professionnelle, le jeune peut effectuer ce que nous nommons « stage » mais qui s’appelle en réalité : « Période de mise en situation en milieu professionnel »

La démarche d’inscription à l’un de ces stages s’effectue en collaboration avec la Mission Locale Jeune  (MLJ) (Voir en bas de page) qui fournit une fiche contact. Transmise à l’employeur du stagiaire, elle doit être rapportée à la MLJ. S’ensuit une convention signée par le jeune, l’ASE (qui représente le jeune mineur) et l’entreprise. Ce type de stage ne peut excéder 15 jours, renouvelable une fois.

MLJ Nîmes – MLJ Alès – MLJ Bagnols-sur-Cèze – MLJ Beaucaire-Villeneuve – MLJ Petite Camargue

Antenne Ganges-Le Vigan : 04 67 55 17 80

La formation professionnelle

Accès des mineurs isolés étrangers/mineurs non accompagnés à la formation professionnelle
Dossiers Thématiques > Accès à la formation professionnelle
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité).
Publication : 24 avril 2014 , Maj : 3 mars 2020

Lorsqu’un contrat est signé, il est recommandé de demander à l’employeur d’adresser un courriel pour demander où en est le dossier de titre de séjour sur la boîte : pref-employeurs-etrangers@gard.gouv.fr 

L’apprentissage

Dispositions concernant les mineur.e.s et jeunes majeur.e.s scolarisé.e.s en CFA contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation (MAJ 30 octobre 2020)

Toutes les informations relatives à l’apprentissage sont disponibles à la MLJ du lieu où vit le jeune. La MLJ est l’interlocuteur principal dans cette démarche.

Les démarches que peuvent accomplir les parrains/marraines

En premier lieu, informez votre interlocuteur des services de l’ASE, de votre initiative et de ses avancées pour coordonner les actions avec efficacité.
Rappel : un contrat d’apprentissage est conclu entre le jeune et son représentant légal, l’entreprise et le centre de formation.

Savoir estimer la faisabilité d’un apprentissage
  • La maîtrise de la langue française est importante pour intégrer un milieu professionnel. La pratique d’autres langues est un plus, par exemple dans les métiers liés au tourisme.
  • Le niveau scolaire du jeune doit être suffisant pour débuter une formation en vue d’un CAP qui est sanctionnée par des évaluations de savoir-faire et théoriques.
  • Fixer la date limite de signature du contrat : les contrats d’apprentissage sont liés à une formation scolaire, cadencée par une rentrée et une date d’obtention de diplôme. Les contrats doivent démarrer idéalement entre début juillet et mi-septembre. Un report de cette date de démarrage est possible mais reste handicapant par le fait de la formation scolaire.
Identifier la formation

Il est nécessaire de définir la bonne adéquation entre le métier que souhaite faire le jeune et le lieu de formation possible en alternance pour trouver le centre de formation adéquat. Il faut également s’assurer aussi que le secteur recrute, une fois le diplôme obtenu. Le niveau scolaire du jeune doit lui permettre d’intégrer au minimum une formation en CAP.

À titre d’exemple, voici quelques métiers par centre de formation :

Rencontrer le(s) centre(s) de formation sélectionné(s)

Les centres de formation des apprentis disposent la plupart du temps d’interlocuteurs dédiés à l’accueil des futurs apprentis. Une rencontre préalable avec le jeune, idéalement accompagné de son éducateur, ou de son parrain / marraine, est importante. Cette réunion permet au jeune de mieux comprendre les enjeux et d’identifier les éventuelles contraintes liées au suivi de la formation.
Les conseils de l’interlocuteur de l’établissement sont souvent précieux, notamment pour connaître des entreprises qui sont en recherche d’un jeune ayant le profil du jeune MNA.
C’est généralement à cette occasion que le jeune remplit son contrat d’inscription au CFA.

Démarcher les entreprises

Être aux côtés du jeune lors des rencontres des employeurs potentiels est primordial. Les parrains / marraines permettent au chef d’entreprise d’avoir un interlocuteur qui légitime la démarche du jeune.

Il est vivement conseillé de se rendre au rendez-vous avec 3 exemplaires du formulaire de contrat d’apprentissage, en téléchargement libre (PDF ici) (téléchargez la notice ici). Le Portail de l’Alternance vous permet d’accéder à de nombreuses informations pratiques.
Guide de l’alternance 2020 (PDF ici)

Employeur trouvé avec le parrain ou la marraine, l’ASE prend le relais

Le contrat de travail étant signé par l’employeur et le jeune, il convient de remettre les 3 exemplaires originaux en mains propres aux services de l’ASE.
À partir de ce moment, prévoir entre 2 et 3 semaines pour que le contrat puisse démarrer effectivement.
L’ASE entre en contact avec l’entreprise et signe les documents en tant que personne morale représentant le jeune. En parallèle, l’ASE effectue la demande d’autorisation de travail (voir paragraphe suivant).

Pour la mise en œuvre d’un apprentissage, se référer au guide de l’apprentissage élaboré par l’ONISEP (ici)

L’autorisation de travail : plusieurs hypothèses

Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ressortissant étranger, d’une activité professionnelle salariée
Actualités MIE> Actualités législatives et réglementaires
Source : www.legifrance.gouv.fr JORF n°0254 du 30 octobre 2016 texte n° 24 Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ressortissant étranger, d’une (…)
Publication : 28 octobre 2016 , Maj : 10 novembre 2016

La forme que prend l’autorisation de travail nécessaire à l’accomplissement de certaines formations professionnelles et les modalités de son obtention dépendent de la situation du mineur isolé étranger/mineur non accompagné qui la sollicite. L’institution compétente pour délivrer des autorisations provisoires de travail est la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) (Voir en bas de page). Or, la Circulaire du 25 janvier 2016 a modifié en profondeur la procédure de demande d’autorisation provisoire de travail quant à l’autorité compétente pour examiner une telle demande.
Cette circulaire indique que « Les formations accomplies sous convention de stage pour lesquelles le stagiaire reçoit une gratification sont ouvertes aux mineurs isolés sans restriction ou démarche préalable particulière. Il en est différemment des formations professionnelles effectuées dans le cadre de contrat d’apprentissage et de professionnalisation, qui en raison de période de formation prévue en entreprise nécessitent la délivrance d’une autorisation de travail.
En raison de sa minorité, la délivrance de l’autorisation de travail pour pouvoir suivre sa formation en alternance n’est pas subordonnée à la détention d’un titre de séjour. Les modalités de délivrance de l’autorisation de travail déposée par le mineur isolé sont prévues par les dispositions de l’article R. 5221-22 du Code du travail et dépendent de l’âge auquel le mineur a été pris en charge. »

Le guichet compétent

Pour les jeunes pris en charge par l’ASE avant 16 ans, le guichet compétent est la DIRECCTE.
En effet, la circulaire du 25 janvier 2016 prévoit que la demande d’autorisation provisoire de travail (APT) doit être déposée directement à la DIRECCTE du lieu de résidence du jeune. La demande fait l’objet d’un examen bienveillant dès lors qu’en application du premier alinéa du R. 5221-22 du Code du travail, la situation de l’emploi n’est pas opposée à l’étranger qui a été pris en charge par l’ASE avant l’âge de 16 ans et qui l’est toujours au moment où il présente sa demande.
La DIRECCTE délivrera l’autorisation de travail, après consultation des services préfectoraux afin de s’assurer que la présence de l’intéressé ne constitue pas une menace à l’ordre public de nature à faire obstacle à une admission au séjour à sa majorité.

Attention: l’instruction ministérielle du sept 2020 (PDF ici) a modifié les délégations de signatures des autorisations de travail en ce sens : « [l’autorisation de travail] La procédure actuelle qui consiste à ce que les mineurs étrangers non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance qui s’engagent dans un parcours professionnalisant sollicitent une autorisation de travail directement auprès des Services de la Main d’Œuvre Étrangère (SMOE) de la DIRECCTE présente l’inconvénient que ce faisant, ils ne sont pas connus des services en charge du séjour des étrangers des préfectures. C’est pourquoi, afin de permettre un examen anticipé de leur droit au séjour, vous modifierez les arrêtés de délégation de signature pour confier à un cadre du service de l’immigration la signature des autorisations de travail délivrées aux mineurs non accompagnés étrangers confiés à l’ASE
Cette modalité d’organisation est à retenir aussi longtemps que n’est pas mise en place la réforme de l’immigration professionnelle qui, aux termes de la circulaire du 12 juin 2019, confiera les missions des services de main d’œuvre étrangère au réseau des préfectures. »

Pour les jeunes pris en charge par l’ASE après 16 ans, le guichet compétent est la préfecture.
La circulaire interministérielle du 25 janvier 2016, prévoit désormais que le second alinéa de l’article R. 5221-22 du Code du travail subordonne la délivrance de l’autorisation de travail à un examen préalable de la situation du mineur isolé au regard des dispositions de l’article L. 313-15 du CESEDA qui prévoit que :
« A titre exceptionnel et sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire prévue au 1° de l’article L. 313-10 portant la mention  » salarié ” ou la mention  » travailleur temporaire ” peut être délivrée, dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire, à l’étranger qui a été confié à l’aide sociale à l’enfance entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle, sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d’origine et de l’avis de la structure d’accueil sur l’insertion de cet étranger dans la société française. »
Dans ces conditions, la circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 considère que le mineur isolé, pris en charge par l’ASE après 16 ans, doit se présenter à la préfecture de son lieu de résidence pour un examen de sa situation administrative au regard du séjour.
Lorsque la préfecture estime que l’intéressé peut être regardé comme remplissant les conditions prévues à l’article L. 313-15 du CESEDA, elle transmet la demande d’autorisation de travail à la DIRECCTE qui procédera alors à un examen assoupli de la demande d’APT, sans opposer la situation de l’emploi.
Concernant la demande de titre de séjour anticipée, les mineurs isolés pris en charge après 16 ans ne sont pas éligibles à l’octroi anticipé d’un titre de séjour autorisant à travailler. Ils doivent donc solliciter une autorisation provisoire de travail auprès de la préfecture comme mentionné ci-dessus.
À noter : L’article L. 5221-5 du Code du travail dispose que cette autorisation de travail est accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée.
Voir le Portail de l’Alternance.

Le contrat de professionnalisation et d’apprentissage

Documentation > Articles
Source : ASH n°3137 Date : 06 décembre 2019 Auteur : Alison DAHAN Extraits : « Dans le cadre de la formation en alternance, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation s’ils (…)
Lire la suite
Publication : 11 décembre 2019 , Maj : 11 décembre 2019

Contrat d’apprentissage : le point sur la dernière clarification réglementaire
Documentation > Articles
Source : Net PME – Éditions législatives Date : 15 avril 2020 Auteur : Matthieu Barry Extraits : « Deux décrets publiés fin mars portent diverses mesures et adaptations relatives au contrat (…) »
Lire la suite
Publication : 16 avril 2020 , Maj : 16 avril 2020

Cas des mineurs isolés étrangers/mineurs dont la minorité n’ a pas été reconnue et qui sont demandeurs d’asile
En vertu de l’article L. 744-11 du CESEDA, l’accès au marché du travail peut être autorisé au demandeur d’asile lorsque l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, pour des raisons qui ne sont pas imputables au demandeur, n’a pas statué sur la demande d’asile dans un délai de six mois à compter de l’introduction de la demande.

  • Dans ce cas, il peut déposer une demande d’autorisation de travail.
  • La demande est instruite selon les règles qui s’appliquent à l’ensemble des travailleurs étrangers en France, notamment au regard de la situation de l’emploi.

AINSI : les jeunes demandeurs d’asile ne sont éligibles ni à l’apprentissage, ni aux contrats aidés. Ils ne peuvent pas accéder aux dispositifs financés par l ‘état, ils ne peuvent pas s’inscrire à Pôle emploi ni bénéficier des formations proposées aux demandeurs d’emploi.

Accueil spécifique pour les jeunes

Centre d’Information et d’Orientation

Le CIO apporte une information sur les études, les formations et les métiers mais aussi sur les stratégies d’orientation et l’insertion, du niveau collège jusqu’à l’université. Un professionnel du CIO intervient dans tous les établissements scolaires et universitaires. Sa mission est d’accompagner les personnes dans l’élaboration de leur projet professionnel et de formation et de favoriser l’adaptation et la réussite des élèves.

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h. Les conseillers reçoivent tous les jours sauf le mardi matin (auto-documentation). Possibilité de prendre rendez-vous le mardi après midi. Pendant les congés scolaires : mêmes jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

CCIO Nîmes
Site EERIE
69 Rue Georges Besse – 30000 NÎMES
Tél. : 04 49 05 80 80

CIO Nîmes Ouest
Résidence universitaire
Rue Matisse – 30907 NÎMES (Voir sur la carte).
L’entrée du CIO est avenue des Arts, à côte de l’arrêt de bus Trait d’Union (ligne 2 à partir de la Gare).
Tél. : 04 66 27 95 00
Mail : ce.0301328f@ac-montpellier.fr
Site Internet : ici – Facebook : ici

Mission Locale Jeune

La mission locale a pour objectif l’approche globale des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire dans la perspective d’une insertion professionnelle et sociale. Elle accompagne les jeunes autour des questions que peut poser l’insertion professionnelle et sociale et permet une mise en œuvre de différentes actions et de projets dans les domaines de l’emploi, de la formation, du logement, de la création d’entreprise, de la santé et de la citoyenneté afin de répondre aux besoins recensés sur son territoire d’intervention.

Ouvert les lundis, mercredis et jeudis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, les mardis de 13h30 à 17h30 et les vendredis de 8j à 12h et de 13h30 à 16h30. 1er accueil sans RDV, suivi et accompagnement : réception sur le flux ou sur RDV.

281 Chemin du Mas Coquillard – 30020 NÎMES (Voir sur la carte)
Tél : 04 66 76 38 00
Site Internet : ici – Facebook : ici

Autres structures locales

DIRECCTE

Demande de renseignements, réception sans RDV, du lundi au vendredi
de 08H30 à 12H00
174 rue Antoine Blondin – 30908 NÎMES Cedex 2
Trambus (arrêt Nemausa), Bus L7 (arrêt Polyclinique Grand Sud)
Tél. : 04 67 22 88 11
Site Internet : ici

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