Et après… mineur·e· non accompagné·e devenu·e majeur·e

VOUS AVEZ PLUS DE 18 ANS
Vous êtes jeune majeur·e non accompagné·e à Nîmes et alentour
Quels services peuvent vous aider dans vos démarches ?

Démarches administratives

Vous pouvez consulter le site suivant :
https://demarchesadministratives.fr/demarches

Vous pouvez vous adresser au Point Information Médiation Multi-Services (Pimms)
Espace Diderot
601 rue Neper – 30900 NÎMES
Tél. : 04 66 62 02 57
Site Internet : ici

ou à la Maison Des Adolescents (MDA)
34 Ter Rue Florian – 30900 NÎMES
(du lundi au vendredi de 10h à 19h)
Tél. : 04 66 05 23 46
Site Internet : ici

ADEPAPE30
(Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l’Enfance)

L’association ADEPAPE30 (Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l’Enfance) est une association d’utilité publique, subventionnée principalement par le Conseil Départemental.
Elle s’adresse aux anciens ressortissant·e·s de l’Aide Sociale à l’Enfance et ne peut intervenir qu’au terme de toute prise en charge de l’ASE.
Il s’agit de pouvoir soutenir financièrement et moralement un·e jeune à sa sortie quant à une aide aux études, à l’insertion professionnelle, à la mobilité et/ou au secours “pauvreté précarité”.

Plaquette d’informations ADEPAPE30 : ici (PDF)
Formulaire de demande d’intervention : ici

ADEPAPE30
Résidence Marc Maurel
18, rue Franklin Roosevelt – 30900 NÎMES
Tél. : 04 66 26 36 27 / 06 27 36 58 86
Mail : adepape30@wanadoo.fr
Lundi 10h00-12h00 / 13h00-17h00
Mardi et Jeudi 9h00-12h00 / 13h00-17h00

Demande de titres de séjour

voir les fiches VII,VIII,IX du Guide Infomie : http://www.infomie.net/spip.php?article1425

Formulaire de demande de titre de séjour (Préfecture du Gard) : PDF ici

Pièces nécessaires à la constitution d’un dossier de demande de titre de séjour (Préfecture du Gard) : PDF ici

Le dépôt du dossier est fait en Préfecture, normalement avant le jour des 18 ans (dans certains cas, possibilité de dépôt jusqu’à 19 ans).
Le dépôt de demande peut être anticipé. Celui-ci peut être fait par courrier au Préfet ou directement en Préfecture (2 rue Guillemette – 30000 NÎMES).
Il est préférable de se faire accompagner.
On doit vous remettre une attestation d’enregistrement du dossier (un récépissé avec un numéro), à présenter en cas de contrôle de police.

Quels documents nécessaires pour constituer le dossier ?

  • Passeport ou carte d’identité + acte de naissance
  • Attestation de domicile
  • Avis de la structure d’accueil, si celle-ci existe
  • Lettre explicitant la demande
  • Contrat de travail et/ou promesse d’embauche
  • Éventuellement : licence sportive, certificat de scolarité, etc…
  • Attestations sur l’honneur (+ copie carte d’identité du témoignant) des enseignants, des éducateurs sportifs, des parrains et/ou marraines, des bénévoles en soutien scolaire (Trampoline…), du patron d’apprentissage…

La durée d’attente de la réponse peut être longue. Ne pas hésiter à revenir en Préfecture. La décision de rejet doit être signalée par courrier. Au bout de 4 mois, l’absence de réponse correspond à un rejet de la demande ; engager alors un recours avec un avocat. (Donc faire attention à la date).

Renouvellement des titres de séjour
La demande de renouvellement doit être faite 2 mois avant la fin de validité du titre de séjour en cours. Le renouvellement peut être refusé s’il y a rupture d’engagement (arrêt des études ou échec, absence de contrat de travail etc…)

Attention ! Des difficultés et retards sont apparus pour des jeunes à leur majorité quant à la demande ou au renouvellement du titre de séjour. Pour vous aider :

Aide juridictionnelle pour les Jeunes Majeurs Isolés :

contact@barreau-nimes.avocat.fr

https://www.justice.fr/fiche/aide-juridictionnelle

Couverture maladie

Vous avez droit à une couverture maladie de la Sécurité sociale.
Vous pouvez demander la Protection Universelle Maladie (PUMA) et la Complémentaire Santé Solidaire (appelée auparavant CMUc).

S’adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Nîmes
14 rue du Cirque Romain – 30900 NÎMES
Site Internet : ici

Le renouvellement doit être fait 2 à 4 mois avant la date de fin de droit.
Penser à demander une carte vitale.
Et à la mettre à jour, chaque année, en pharmacie ou à la CPAM
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/etre-bien-rembourse/carte-vitale

Logement

Toutes les informations sur le logement sur le site :
https://www.actionlogement.fr/https://www.actionlogement.fr/

Vous pouvez vous rendre du lundi au vendredi de 11h à 16h
à l’Espace Habitat Jeunes
11 rue des Greffes – 30000 NÎMES.
Site Internet : ici
où une conseillère vous accompagnera dans vos démarches de recherche de logement et de demande d’aides financières.

Vous pouvez demander l’allocation d’Aide Personnalisée au Logement (APL)
à la Caisse d’Allocations familiales (CAF)
321 rue Maurice Schumann – 30900 NÎMES
Site Internet : ici

Pour les apprenti·e·s, il existe une aide (de 10 à 100 €) à demander en ligne cumulable avec les APL :
Mobili Jeune
https://www.actionlogement.fr/l-aide-mobili-jeune

Demande de caution Locapass ou Visale pour se porter caution des jeunes 18 à 30 ans.
Demande en ligne en créant un compte personnel.
https://www.actionlogement.fr/l-aide-mobili-jeune
https://www.visale.fr/visale-pour-les-locataires/demarches/

Pour les salarié·e·s, il existe CIL-Pass assistance : l’aide du 1% logement concerne uniquement les entreprises de plus de 20 salarié·e·s. Se renseigner auprès du patron.
Si vous pensez que vous n’arrivez pas à vous débrouiller seul, vous pouvez vous adresser au service social territorial (renseignements auprès des assistantes sociales des Centres médico-sociaux du département du Gard) et demander qu’on vous prescrive une Aide Sociale liée au Logement (ASL) qui peut être effectuée par l’Association pour le Logement dans le Gard (ALG) ou l’Espelido ou autre association.

Assurances

Celles-ci sont obligatoires pour :
le logement, la voiture éventuellement ou le scooter

Permis de conduire

On peut obtenir le permis de conduire à 18 ans. La région attribue 500 euros aux apprenti·e·s pour les aider à passer ce permis (il est nécessaire de disposer de la carte jeune région).
L’Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR2), obtenue en classe de 3e, doit être fournie si vous avez moins de 21 ans.
Si vous n’avez pas été scolarisé·e en France, il faudra passer l’Attestation de Sécurité Routière (ASR) pour obtenir un premier titre de conduite.
Pour le Gard, il faut aller sur le site du GRETA du Gard, cliquer sur notre offre puis sur ASR:
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdXQeRq33jHUZZJMigTHX7xJc7KXWdERDYgM_28iUBo4rjzmg/viewform
Vous pourrez choisir le lieu et la date de l’examen, c’est gratuit.

Impôts

Les revenus (salaires des apprenti·e·s…) doivent être déclarés, l’absence de revenus aussi, cette déclaration (avis fiscal) sera demandée par la Caisse d’allocation familiale (CAF), par la Sécurité Sociale pour la couverture maladie, etc…
La première fois, il est préférable d’aller au Centre des Finances publiques (ou Centre des Impôts), à Nîmes (site Internet : ici) ; vous aurez alors un numéro fiscal qui vous permettra de faire votre déclaration en ligne les années suivantes.

Centre des finances publiques de Nîmes Saintenac
15 boulevard Étienne Saintenac – 30 034 NÎMES Cedex.
Tél. : 04 66 36 55 55.
Accueil du public : Tous les jours 8h30-12h00 et 13h30-16h00 – fermeture le mercredi.

La déclaration de revenus doit être faite chaque année.

Le Contrat d’Intégration Républicaine (CIR)

Le Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) est conclu entre l’État français et tout étranger·ère non européen·ne admis·e au séjour en France souhaitant s’y installer durablement, sauf exceptions. La·le signataire s’engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française.
La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français.

Plus d’infos (PDF)