Constitution du Conseil d’Administration
Membres du Conseil d’Administration élu.e.s lors de l’Assemblée générale du 23 mars 2024 :
Personnes physiques :
- Martine AUJOULAT
- Mathilde CHAUVEAU
- Margot COUPRIE (Secrétaire)
- Maguy JONCOURT (Co-Présidente)
- Georges LANÇON
- Françoise MATHIEU
- Christine MIRGALET
- Dominique SCHWEHR (Trésorier)
- Marie-Claude TORDO CAVAGNARA (Co-Présidente)
Personnes morales :
- APTI (représentée par Françoise MATHIEU)
- CCARU (représenté par Georges LANÇON / Christine MIRGALET)
- CIMADE (représentée par Martine AUJOULAT)
- DEI Gard (représentée par Line DEL PERCIO)
- LDH (représentée par Maguy JONCOURT)
- RESF (représentée par Mathilde CHAUVEAU)
- TRAMPOLINE (représentée par Dominique SCHWEHR)
Pour contacter le bureau, envoyez un message à l’adresse adossansfrontiere30@gmail.com ou utilisez le formulaire de contact.
Statuts de l’Association “Ados Sans Frontière du Gard”
Article 1 : Forme et dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : Ados Sans Frontière du Gard.
Article 2 : But, objet
Favoriser la relation entre les jeunes migrant.e.s et la population gardoise.
Ce lien pourra se formaliser sous la forme de parrainages.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse : 8 bis, boulevard Sergent Triaire, 30000 NÎMES.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose de deux collèges :
- Le collège des membres “personnes physiques” (Adhérents à titre individuel, y compris les mineurs)
- Le collège des membres “personnes morales” (Adhérents à titre collectif). Chaque organisation désigne une personne qui la représentera au sein de l’Association.
Article 6 : Membres, admission, cotisation
Les membres adhèrent aux principes de l’Association et sont à jour de leur cotisation.
Les parrains / marraines, pour prendre part au projet, doivent être membres de l’Association, faisant partie du collège “personnes physiques “.
La cotisation, valable pour l’année civile en cours, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
Les organisations adhérentes sont des soutiens, leur participation financière est libre.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- Lorsque les conditions requises pour être membre de l’association ne sont plus réunies (comportement, capacité juridique, droits civiques…).
- En cas d’infraction aux règles statutaires ou au règlement intérieur (fautes, motifs graves…).
La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé(e) ayant été invité(e) à fournir des explications écrites, devant le Bureau qui prend sa décision.
Article 8 : Ressources, moyens
Les ressources de l’association comprennent :
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
- Dons et aides privées que l’association peut recevoir.
Un registre des comptes-rendus, rapports moraux ainsi qu’un registre comptable seront tenus.
Article 9 : Assemblée Générale
Article 9.1 : Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association définis à l’article 5. Elle se réunit au moins 1 fois par an.
Les membres de l’association sont convoqués par voie électronique au moins 15 jours avant la date fixée et l’ordre du jour établi par le Bureau est joint à la convocation.
L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration qui lui-même procède à l’élection du Bureau.
Tous les membres peuvent proposer d’inscrire un ou plusieurs sujets à l’ordre du jour.
Le bilan moral et le bilan financier sont soumis à l’approbation de l’Assemblée et inscrits dans les registres.
Les décisions sont prises à main levée ou à bulletin secret à la demande d’un des membres présents.
Un procès verbal sera rédigé à l’issue de chaque Assemblée Générale et inscrit dans un registre.
Article 9.2 : Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Bureau peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 9.1 des présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Article 10 : Bureau et Conseil d’Administration
Article 10.1 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est constitué au minimum de 7 membres, il se réunira au minimum 1 fois par trimestre.
L’Assemblée générale élit les administrateurs pour 2 ans. Sur décision de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration peut être renouvelé chaque année.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 10.2 : Fonctionnement du Bureau
Après constitution du Conseil d’Administration, ce dernier se réunit et procède à l’élection du Bureau pour 1 an à la majorité simple.
Le bureau se compose d’au moins 6 personnes :
- Un Président ou des Coprésidents,
- Un vice-Président (si élection d’un Président),
- Un Trésorier,
- Un Trésorier-adjoint,
- Un Secrétaire,
- Un Secrétaire-adjoint.
Les postes supplémentaires d’adjoints seront créés selon les nécessités. Le Bureau se réunit autant que de besoin, un procès-verbal sera rédigé à l’issue de chaque réunion du bureau et inscrit dans le registre.
Article 11 : Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration élaborera un règlement intérieur, précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Ce règlement intérieur et ses modifications ultérieures devront être adoptés à la majorité des ⅔ du Conseil d’Administration.
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par les membres du Bureau et validée en Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à des associations poursuivant des buts identiques.
Fait à Nîmes, le 17 janvier 2018
Jacques GRIFFE, Coprésident
Margot COUPRIE, Secrétaire
Article 2 modifié par l’Assemblée générale du 11 mars 2023