Le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi censurer 32 articles de la loi immigration, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite. Parmi ces mesures figurent le délit de “séjour irrégulier” pour les étrangers, le durcissement de l’accès aux prestations sociales et au regroupement familial ou encore la “caution retour” pour les étudiants étrangers.
Les Sages censurent ainsi plus du tiers des articles de la loi (86 articles au total). Ces articles retoqués sont jugés sans lien suffisant avec le texte. Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.