Catégorie : Justice

Bouches-du-Rhône : La justice ordonne au département de prendre en charge les mineurs isolés

Saisi en référé par plusieurs associations, le tribunal administratif de Marseille enjoint le département des Bouches-du-Rhône de prendre en charge les mineurs isolés.

Ce lundi, le tribunal ​administratif de Marseille​, saisi en référé par plusieurs associations dont Médecins sans frontières et la Cimade, a ordonné le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, présidé par Martine Vassal (LR) d’actualiser la liste des mineurs isolés présents sur son territoire et de leur assurer dans les 15 jours une assistance et mise à l’abri.

Les associations requérantes reprochaient au conseil départemental de « se retrancher derrière une impossibilité matérielle ou un manque de moyens » pour ne pas assurer leur obligation, causant ainsi « une atteinte grave au droit à la vie et à la protection de la santé » inscrits dans la Constitution.

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