Catégorie : Justice

Plus d’une centaine d’avocats saisissent la justice contre un tract du Rassemblement national

Au moins cent dix avocats ont saisi vendredi 4 juin les procureurs de Nanterre, Versailles et Créteil – et s’apprêtent à le faire à Paris et à Bobigny – pour « incitation à la discrimination et à la haine », après un tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés.
Les avocats, souvent spécialistes de ces mineurs isolés, ont bondi en lisant le tract. « On ne peut pas admettre que le débat politique se limite de façon démagogique à un discours de haine, proteste Me Emmanuel Daoud. Avec des chiffres qui sont un grand n’importe quoi, et au préjudice d’une population aussi vulnérable que le sont ces enfants. » Les avocats contestent que les mineurs étrangers pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) soient dans leur majorité des délinquants ou « majeurs à 60 % », les dizaines d’enfants errants dans les rues, particulièrement abîmés et polytoxicomanes, ne sont justement guère pris en charge par la protection de l’enfance. Les mineurs isolés représentent moins de 10 % des enfants pris en charge par l’ASE, pour un prix de journée qui va jusqu’à 23 euros, soit 8 395 euros par an – loin des 40 000 euros annoncés.

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Veille sur la thématique des mineur.e.s isolé.e.s.

Lettre d’actualités InfoMIE N°126

Nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie du cahier juridique « Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés? », Co-publication des associations AADJAM, GISTI et InfoMIE.
Ce cahier juridique constitue un mode d’emploi pour toutes les personnes qui souhaitent connaître la législation sur les aides destinées aux jeunes majeurs sans soutien familial et rencontrant des difficultés d’insertion. Il vous permettra d’aider ces jeunes à formuler leurs demandes et, le cas échéant, à contester une décision de refus.

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Aide aux migrants : Cédric Herrou définitivement relaxé

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 31 mars un pourvoi du parquet général de Lyon et ainsi rendu définitive la relaxe du militant Cédric Herrou. Il était poursuivi pour avoir convoyé des migrants venus d’Italie et organisé un camp d’accueil en 2016 dans les Alpes-Maritimes.
Ce mercredi 31 mars, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi du parquet général de Lyon, rendant ainsi définitive la relaxe du militant Cédric Herrou. Il était poursuivi pour avoir convoyé des migrants venus d’Italie et organisé un camp d’accueil en 2016 dans les Alpes-Maritimes.
« Je suis définitivement relaxé. Après 11 garde à vues, 5 perquisitions et 5 procès et 5 ans de lutte. La solidarité ne sera plus un délit», s’est réjouit Cédric Herrou sur Twitter.

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Bouches-du-Rhône : La justice ordonne au département de prendre en charge les mineurs isolés

Saisi en référé par plusieurs associations, le tribunal administratif de Marseille enjoint le département des Bouches-du-Rhône de prendre en charge les mineurs isolés.

Ce lundi, le tribunal ​administratif de Marseille​, saisi en référé par plusieurs associations dont Médecins sans frontières et la Cimade, a ordonné le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, présidé par Martine Vassal (LR) d’actualiser la liste des mineurs isolés présents sur son territoire et de leur assurer dans les 15 jours une assistance et mise à l’abri.

Les associations requérantes reprochaient au conseil départemental de « se retrancher derrière une impossibilité matérielle ou un manque de moyens » pour ne pas assurer leur obligation, causant ainsi « une atteinte grave au droit à la vie et à la protection de la santé » inscrits dans la Constitution.

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