Pour dénoncer la loi immigration, adoptée au forceps en décembre, deux manifestations sont organisées, le 14 puis le 21 janvier. Côté institutionnel, la prochaine échéance est la décision du Conseil constitutionnel sur le texte, attendue pour le 25 janvier. Si son contrôle des lois, en particulier sur les questions migratoires, est habituel, la séquence de l’hiver 2023 est très particulière. Le Rassemblement national s’est immédiatement vanté d’avoir obtenu une « victoire idéologique » avec ce texte.
Fait inédit, aussi bien le président de la République que la Première ministre d’alors, Elisabeth Borne, et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, ont reconnu qu’ils avaient négocié et fait voter au Parlement un texte qui comportait des dispositions très certainement inconstitutionnelles. Début janvier, le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius s’est indigné du procédé : l’institution qu’il dirige n’est « ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement, mais le juge de la constitutionnalité des lois (…) cette définition simple [n’est] probablement pas ou pas encore intégrée par tous », a-t-il tancé.
Danièle Lochak Professeure émérite de droit public, membre et ancienne présidente du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) entre 1985 et 2000
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