Deux décrets importants concernant la prise en charge par l’État des mineur·e·s confié·e·s à l’Aide Sociale à l’Enfance viennent de paraître :
Décret n°2024-118 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du parrainage pour les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (PDF)
Décret n°2024-119 du 16 février 2024 relatif aux conditions d’accueil des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance hébergés à titre dérogatoire dans des structures d’hébergement dites jeunesse et sport ou relevant du régime de la déclaration (PDF)
Voir aussi :
Arrêté fixant la répartition proportionnée des accueils des mineurs entre les départements français (PDF)