Catégorie : Projet de loi immigration

Le projet de loi « immigration » adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale, dans une version remaniée

Premier feu vert à l’Assemblée. Les députés de la commission des Lois ont voté, dans la nuit de vendredi 1er au samedi 2 décembre, une version remaniée du projet de loi immigration du gouvernement. Ils sont revenus sur les mesures les plus dures ajoutées au texte lors de son examen au Sénat, en rétablissant notamment l’aide médicale d’État (AME), supprimée par la chambre haute.

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