Catégorie : Site d’Ados sans Frontière : page enrichie !

La loi relative à la protection des enfants a été adoptée

La nouvelle loi sur la protection des enfants a été adoptée le 7 février 2022. Elle modifie, amende et complète le code de l’action sociale et des familles notamment.
2 parties de cette loi intéressent particulièrement Ados sans Frontière :
L’article 9 de cette loi concerne les enfants pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance. La désignation d’un ou plusieurs parrain(s) ou marraine(s) devient systématique.
Le Titre VII s’intitule “Mieux protéger les mineurs non accompagnés”. Il précise et donne le cadre notamment de l’accueil provisoire d’urgence, de l’évaluation de la minorité, de la vérification de l’authenticité des documents présentés, etc…

Découvrir la nouveauté ici

Mineur·e·s isolé·e·s arrivant en France : tout savoir sur leur prise en charge institutionnelle

À quoi faut-il s’attendre lorsqu’on est un·e mineur·e étranger·ère isolé·e arrivant en France ? Comment entamer une procédure de prise en charge, être accompagné·e, logé·e ?
Environ 17 000 mineur·e·s isolé·e·s sont pris·es en charge par la France chaque année. InfoMigrants fait le point sur la procédure à suivre pour faire reconnaître sa minorité sur le sol français.

Découvrir la nouveauté ici

Guide de bonnes pratiques en matière d’évaluation de la minorité et de l’isolement

Ce guide a été élaboré en décembre 2019 dans le cadre d’un groupe de travail pluri-partenarial, avec le concours du ministère de la Justice, du ministère des Solidarités et de la Santé, du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Il s’adresse aux professionnel·le·s susceptibles d’avoir à connaître la situation des personnes se présentant comme mineur·e·s non accompagné·e·s (MNA)

Découvrir la nouveauté ici