Dans une note d’information du 30 novembre 2022, le ministre de la Santé et de la Prévention et la secrétaire d’État chargée de l’enfance rappellent les bonnes pratiques en matière de santé lors de l’accueil provisoire d’urgence des mineur·e·s non accompagné·e·s.
La loi impose la mise en place, par les conseils départementaux, d’un accueil provisoire d’urgence des mineur·e·s non accompagné·e·s (MNA). Pendant cette période, une évaluation de leur état de santé doit être réalisée.
Ce guide s’adresse « à l’ensemble des services et professionnels responsables de l’accompagnement des personnes se déclarant comme mineures et privées de la protection de leur famille, pendant la phase d’accueil provisoire d’urgence, en amont de la décision du conseil départemental concernant l’évaluation de leur minorité et de leur isolement ».
Le document rappelle que cette première évaluation est « bien distincte de l’évaluation de la minorité et de l’isolement ». Concrètement, un premier entretien doit être réalisé afin de détecter si le·la mineur·e nécessite une prise en charge médicale urgente ou si son état de santé exige un traitement de fond. Par la suite, un examen complet doit être effectué.
Le guide en intégralité (PDF)