Catégorie : Mineur·e·s non accompagné·e·s

Marguerite Aurenche Magistrate, ancienne juge des enfants, détachée au pôle “Défense des droits de l’enfant” auprès de la Défenseure des droits – Entretien

Poussés sur les chemins de l’exil, victimes de la traite des êtres humains parfois également, les mineurs dits « non-accompagnés » arrivent seuls, sans famille ni ressources après un parcours migratoire souvent traumatisant, fait de séparations, de violences et de solitude.
Dans certains cas, un doute subsiste sur leur âge précis et sur leur identité, mais ces situations ne doivent pas cacher la réalité de leur destin dans notre pays : bien souvent, ils ne sont pas considérés exactement comme les autres mineurs. Parfois, ces enfants sont exploités par des réseaux qui s’en servent pour leur compte ; ils subissent la violence spécifique d’être contraints à commettre des délits.
Ces mineurs ont droit à la même protection que tout autre enfant. Un récent rapport de la Défenseure des droits constate que « la situation des enfants migrants s’assombrit au rythme des mesures prises à leur encontre, dans une forme d’indifférence inquiétante ».

Écouter ici (mai 2023 – 59 min)

En finir avec les violations des droits des mineur·e·s isolé·e·s : 90 propositions pour une meilleure protection

Un an après la promulgation de la loi relative à la protection des enfants dite “Loi Taquet”, les droits de milliers d’enfants présent·e·s sur le territoire français ne sont toujours pas pleinement respectés. Dans un rapport publié ce jour, 7 associations, soutenues par 28 organisations signataires, appellent le gouvernement à garantir un accueil et une protection adaptés à tous les enfants en danger, y compris lorsqu’elles·ils sont étranger·ère·s.
Des propositions donc et des revendications phares comme :
➔ placer le juge des enfants au centre de la procédure d’évaluation pour garantir la présomption de minorité
➔ assister les mineur·e·s dans la reconstitution de leur état civil, assurer la scolarisation et l’accès à une couverture maladie dès le premier accueil, conditionner le financement des départements par l’État à leur respect de l’accueil provisoire d’urgence
➔ améliorer le système de répartition nationale, lever les obstacles au droit d’asile
➔ faciliter l’ouverture des tutelles ou encore délivrer un titre de séjour de plein droit à la majorité pour tous les jeunes ayant été confié·e·s.

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35 organisations réclament une meilleure protection des mineurs isolés, un an après la loi Taquet

« Nous, associations engagées au quotidien dans la défense des droits des mineurs isolés étrangers et jeunes majeurs, appelons le gouvernement à garantir un accueil et une protection adaptés à tous les enfants en danger, y compris lorsqu’ils sont étrangers.
Un an après la promulgation de la loi relative à la protection des enfants dite « Loi Taquet », nous constatons que les droits de milliers d’enfants présents sur le territoire français ne sont toujours pas pleinement respectés. […] »

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Mineur·e·s non accompagné·e·s : un guide pour la première évaluation de leurs besoins sanitaires (décembre 2022)

Dans une note d’information du 30 novembre 2022, le ministre de la Santé et de la Prévention et la secrétaire d’État chargée de l’enfance rappellent les bonnes pratiques en matière de santé lors de l’accueil provisoire d’urgence des mineur·e·s non accompagné·e·s.
La loi impose la mise en place, par les conseils départementaux, d’un accueil provisoire d’urgence des mineur·e·s non accompagné·e·s (MNA). Pendant cette période, une évaluation de leur état de santé doit être réalisée.
Ce guide s’adresse « à l’ensemble des services et professionnels responsables de l’accompagnement des personnes se déclarant comme mineures et privées de la protection de leur famille, pendant la phase d’accueil provisoire d’urgence, en amont de la décision du conseil départemental concernant l’évaluation de leur minorité et de leur isolement ».
Le document rappelle que cette première évaluation est « bien distincte de l’évaluation de la minorité et de l’isolement ». Concrètement, un premier entretien doit être réalisé afin de détecter si le·la mineur·e nécessite une prise en charge médicale urgente ou si son état de santé exige un traitement de fond. Par la suite, un examen complet doit être effectué.

Le guide en intégralité (PDF)

De jeunes migrant·e·s campent devant le Conseil d’État dans l’espoir d’une mise à l’abri

Plus de 300 jeunes migrant·e·s, qui se disent mineur·e·s, s’apprêtaient lundi 5 décembre à passer leur quatrième nuit dans des tentes devant le Conseil d’État, malgré le froid et dans l’espoir d’une mise à l’abri. « Je suis ici depuis quatre jours et c’est extrêmement difficile. On dort sur un sol glacé, nos pieds sont congelés. L’eau suinte sur les tentes », a confié à l’Agence France-Presse (AFP) l’un d’eux, originaire du Cameroun et en France depuis quelques mois. Le jeune homme fait partie des plus de 400 jeunes migrants qui vivaient depuis six mois dans un campement d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Plus d’infos : Le MondeUtopia56
La chronique de Guillaume Meurice sur les MNA : ici
La question au gouvernement de la députée LFI-NUPES Andrée Taurinya : ici

Usages de drogues et conditions de vie des mineur·e·s non accompagné·e·s : un risque sanitaire combinant question migratoire et vie dans la rue

Une note d’octobre 2022 rédigée par l’Observatoire Français des Drogues et des Tendances addictives (OFDT) fait le point sur le processus de reconnaissance administrative du statut de mineur·e non accompagné·e (MNA) et la caractérisation sociodémographique de cette population. Elle aborde également les usages de drogues de « MNA » (reconnu·e·s ou perçu·e·s comme tel·le·s) observés, depuis 2016, par le réseau des huit sites du dispositif Tendances récentes et nouvelles drogues (TREND) de l’OFDT. Les usages de drogues se concentrent surtout sur quelques médicaments et ne peuvent se comprendre que dans l’intrication entre la vie au pays d’origine, la migration, et leur situation de grande pauvreté en France. Dans ces conditions, l’accès aux soins et à l’accompagnement social de ces usagers de drogues est un enjeu central.
L’OFDT est un organisme public créé en 1993. Il a pour objet d’éclairer les pouvoirs publics, les professionnels du champ et le grand public sur le phénomène des drogues et des addictions et de contribuer à son suivi au niveau européen. Disposant d’une indépendance scientifique, l’OFDT, recueille, analyse, effectue la synthèse et la valorisation des connaissances dans le domaine des drogues et des addictions.

Lire la note (PDF)