Catégorie : Politique

Le rapport sénatorial sur les mineur·e·s non accompagné·e·s est publié

La commission des affaires sociales et la commission des lois ont conjointement adopté le rapport d’information sur les mineur·e·s non accompagné·e·s.
Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, rapporteurs de la mission d’information, appellent à structurer en une véritable politique nationale la prise en charge actuellement peu cohérente, coûteuse et porteuse de risques d’un public particulièrement vulnérable.
La présence sur le territoire national de nombreux jeunes étranger·ère·s se présentant comme mineur·e·s non accompagné·e·s (MNA) suscite des inquiétudes et des tensions entre collectivités publiques. Les rapporteurs ont choisi d’aborder la question sous trois angles : celui de la régulation des flux et de l’entrée dans le dispositif d’accueil de MNA ; celui des problématiques de sécurité posées par certains jeunes isolé·e·s, en évaluant le rôle éventuel de filières criminelles ; enfin, celui de la préparation de la sortie de la minorité des jeunes pris·es en charge au titre de la protection de l’enfance et de leur accompagnement vers l’autonomie.

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Cour des comptes : LA PROTECTION DE L’ENFANCE

Une politique inadaptée au temps de l’enfant (Rapport public thématique – Novembre 2020)

328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l’enfance.
Le cadre législatif de cette politique a été renforcé en 2016 mais son organisation demeure complexe et son pilotage défaillant, tant au niveau national que local, ce qui aboutit à un décalage entre sa mise en œuvre et la prise en compte effective des besoins de l’enfant.
Pour y remédier, la Cour formule dix recommandations visant à repenser le parcours de l’enfant, à améliorer le pilotage national et local, et à renforcer la réactivité des acteurs locaux.

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Synthèse du rapport : ici (PDF)