Les mineurs étrangers face à l’État et aux réseaux mafieux

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Les mineurs étrangers sont avant tout des enfants, mais l’Etat français l’oublie trop souvent. Il se rend coupable de mauvais traitements en bafouant leurs droits, que ce soit en leur refusant une protection appropriée ou dans la réponse judiciaire faite à leurs actes de délinquance.
La France ne respecte toujours pas ses engagements internationaux puisqu’elle maintient enfermés des centaines d’enfants avec leurs parents sur son territoire. Pourtant, une circulaire de 2012 rend la rétention des mineurs illégale, et la France est, à plusieurs reprises, sanctionnée par la Cour européenne des droits de l’homme.

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Pas de mesures anti-mineurs isolés étrangers dans le projet de loi relatif à l’enfance !

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Le 16 juin a été présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l’enfance qui a pour ambition de « garantir véritablement aux enfants un cadre de vie sécurisant et serein, et aux professionnels un exercice amélioré de leurs missions ». Plusieurs dispositions concernent les mineur⋅es isolé⋅es. Pour ces enfants, il n’est pas question de « cadre sécurisant et serein » mais d’un fichage policier systématique et d’une modification de la clé de répartition territoriale des prises en charge, sans tenir compte de leur intérêt.
Le texte prévoit un recours systématique au fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), qui fait du passage en préfecture un préalable à toute mesure de protection de l’enfance. L’utilisation de ce fichier depuis 2019 par de nombreux départements a démontré sa nocivité : mineur·es laissé·es à la rue dans l’attente de leur passage en préfecture, refus de mise à l’abri et d’évaluation à l’issue de la consultation des fichiers, édiction de mesures d’éloignement à l’égard de ceux et celles « déclaré⋅es » majeur⋅es, les privant de leur droit à un recours devant le ou la juge des enfants, etc…

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Papiers et sans papiers en tous genres – (et en toutes lettres)

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Le retour des frontières et de tous leurs effets, parfois mortels, a marqué l’époque avec ce qu’on a appelé la crise des « migrants » en 2015. On retrouvait l’importance de ces « papiers » dont la présence ou l’absence pouvaient conditionner la vie ou la survie. Et aussi masquer la vie et la parole de celles et ceux ainsi menacés. Et c’est encore le cas. Mais aujourd’hui cette expérience se multiplie, avec des papiers et passeports en tous genres, sanitaires, par exemple, à l’intérieur même d’espaces de « libre circulation » (comme l’Europe). Tout le monde désormais se sent cerné et concerné. Mais on entend aussi de plus en plus les voix de celles et de ceux qui ne se réduisent pas à être avec ou sans papiers. Entendre ces mots et ces voix c’est la seule façon de ne pas se réduire à des papiers. C’est la seule façon de s’en sortir.
(Camille Schmoll, auteure des Damnées de la mer : Femmes et frontières en Méditerranée (La Découverte,2020) qui a dirigé un récent numéro de la revue De Facto sur la circulation en Europe (n°26, mai 2021), et Claude Mouchard, auteur d’un grand poème au long cours et en plus d’une langue dont une partie s’intitule : Papiers ! )

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« La question de l’immigration va longtemps continuer à fracturer notre société »

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La vision républicaine française fondée sur l’universalisme et associant une large ouverture à la diversité avec une forte exigence d’intégration citoyenne est aujourd’hui en crise, analyse le sociologue Philippe d’Iribarne, dans une tribune au « Monde ».
L’immigration s’installe au cœur des fractures qui marquent la société française. Ceux qui s’opposent à son sujet semblent n’avoir même plus de terrain commun qui leur permettrait de se parler. Pourquoi cette radicalisation alors que l’immigration est fort ancienne ? C’est que l’évolution de la société a remis en cause le compromis tacite qui a longtemps régi la rencontre entre une vision politique de la nation et la vie du corps social.

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Un projet de loi relatif à l’enfance (actuellement à l’étude au Conseil d’État) : entre protection et contrôle

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340 000 jeunes sont suivis par l’aide sociale à l’enfance. Pourtant, comme l’avait noté une mission d’information de l’Assemblée, les enfants placés connaissent ensuite d’importantes difficultés. Ainsi 30 % des utilisateurs de services d’hébergement temporaire sont des anciens de l’ASE. La gouvernance est complexe, avec de nombreux dysfonctionnements (jeunes placés en hôtel). L’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés ces dernières années (environ 16 000 par an), a également montré les limites du système.
Le projet de loi porté par le secrétaire d’État Adrien Taquet veut répondre à ces différents enjeux. L’avant projet rectifié, qui fait dix-neuf articles et que nous publions aujourd’hui, est actuellement étudié par le Conseil d’État. Il est donc susceptible d’évoluer.

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