Le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade) et Kids Empowerment ont, en mai 2021, avec le soutien d’associations et de collectifs citoyens, saisi le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) afin de dénoncer « les violations graves et systématiques des droits des mineurs non accompagnés (MNA) observées en France ». Après plusieurs mois de silence, le Comité des droits de l’enfant – siégeant à Genève et chargé du contrôle de l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) par les États parties – a informé, le 23 mars, les associations qu’une enquête serait menée « sur le fondement de l’article 13 du Protocole additionnel » à la CIDE.
« Avec l’annonce de cette enquête, nous avons franchi une étape essentielle », se satisfait Armelle Le Bigot-Macaux, présidente du Cofrade. Cette annonce s’inscrit dans un contexte où la politique française d’accueil et d’accompagnement des MNA est sous le feu des critiques. En février 2022, Claire Hédon, la Défenseure des droits avait rendu un rapport sévère dénonçant la mauvaise prise en charge des mineurs non accompagnés et avait formulé 32 recommandations afin de « faire progresser l’effectivité des droits » pour ces mineurs.
Mais pour la présidente du Cofrade, « rien n’est encore joué, car rien ne garantit que le futur gouvernement coopère de manière volontaire et transparente pour faire toute la lumière sur la situation alarmante de ces enfants. » En effet, le Protocole facultatif prévoit que « l’enquête se déroule dans la confidentialité », et que l’État français est simplement « sollicité à tous les stades de la procédure ».
