Catégorie : Publication

Données sur les prises en charge des jeunes confiés à la protection de l’enfance

par

L’ONPE a une mission de mise en cohérence des données chiffrées disponibles sur la protection de l’enfance. À ce titre, il produit annuellement, depuis 2006, une analyse croisée des données communiquées d’une part, par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), concernant l’activité des départements, et d’autre part, par le ministère de la Justice, concernant l’activité civile des juges des enfants et de la protection judiciaire de la jeunesse.
Cette note s’inscrit dans la continuité du travail mené annuellement par l’ONPE sur l’estimation de la population des enfants et des jeunes pris en charge en protection de l’enfance. Elle présente la population des enfants suivis au 31 décembre 2022 à un niveau national et local. Elle s’intéresse notamment aux évolutions des taux de prise en charge des mineurs et des jeunes majeurs sur une période de onze ans à un niveau national et fait apparaître des diversités au niveau local.

Plus d’infos (PDF)

Mineurs non accompagnés : les nouvelles modalités de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineures

par

Le décret du 22 décembre 2023 modifiant les modalités de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille et les modalités de versement de la contribution forfaitaire de l’État aux dépenses engagéespar les départements pour l’évaluation de ces personnes a été publié au Journal officiel du 24 décembre 2023.

Plus d’infos (PDF)
Décret Journal officiel (PDF)

Les migrantes victimes de violences sexuelles : l’enfer continue…

par

Fuir des violences sexuelles, et les subir de nouveau sur sa terre d’accueil. Cette récurrence des exactions subies par les femmes migrantes, le docteur Jérémy KHOUANI, médecin généraliste l’a constatée au fil de ses consultations dans une maison de santé à Marseille.
Une étude publiée par la revue The Lancet confirme en chiffres ce que voient les médecins dans leurs cabinets : une surexposition spectaculaire des femmes migrantes aux violences sexuelles sur le sol français.
Ces femmes sont particulièrement vulnérables. Et si elles le sont, c’est notamment parce qu’elles ont dû fuir leur pays, qu’elles ne parlent pas français, qu’elles sont en proie à une instabilité administrative, et très isolées. Si l’absence de logement stable aggrave la vulnérabilité, une victime sur trois -dans l’étude marseillaise- était au moment de son agression hébergée dans le dispositif national d’accueil – qui ne constitue donc pas une protection.

Les damnées de la mer – Femmes et frontières en Méditerranée, Camille Schmoll, Éditions de la découverte, 20€ (version numérique 14,99€)

Incidence of sexual violence among recently arrived asylum-seeking women in France (ici)

Lire aussi (France 3)

Aller à l’école : le combat des mineurs isolés sur le territoire français

par

Un nouveau rapport publié le 20 septembre 2023 par l’UNICEF France révèle qu’en raison de nombreux obstacles administratifs, juridiques et budgétaires, le droit à la scolarisation des mineurs non-accompagnés présents sur le territoire français est gravement entravé. Ces enfants et ces jeunes peuvent ainsi perdre jusqu’à trois ans de scolarité ; l’équivalent de 3000 heures de cours.
En France, les mineurs non-accompagnés (MNA)(1) sont près de 25 000. Leur prise en charge est assurée par les services de la protection de l’enfance, sous la responsabilité des Conseils départementaux qui ont l’obligation de leur apporter un soutien matériel, psychologique et éducatif, notamment en leur garantissant l’accès à la scolarité et à la formation.
Cependant, le rapport « Je suis venu ici pour apprendre : garantir le droit à l’éducation des mineurs non accompagnés » publié aujourd’hui par l’UNICEF France, indique que l’accès de ce public à l’école est loin d’être garanti. En effet, l’analyse des pratiques des Conseils départementaux et des services de l’éducation nationale révèle de nombreux freins dans le parcours des MNA pour accéder à l’école, alors qu’elle représente un lieu de sécurité et une source d’espoir pour l’avenir.

Lire la suite de l’article
Lire le rapport complet (PDF)

Les mineur·e·s non accompagné·e·s en Occitanie

par

Le Carif-Oref Occitanie (Centre d’Animation, de Ressources et d’Information sur la Formation et Observatoire Régional de l’Emploi et de la Formation) intervient en appui des politiques emploi-formation de l’État, de la Région, des partenaires sociaux.
Association loi 1901, le Carif-Oref Occitanie est financé par l’État et la Région avec le soutien du FSE. Sa gouvernance quadripartite est composée de l’État, la Région et les partenaires sociaux (employeurs et salariés).
Le Carif-Oref Occitanie a publié en 2022 un rapport concernant les MNA en Occitanie.

Les chiffres clés :
1 090 personnes reconnues mineur·e·s non accompagné·e·s en Occitanie en 2021 (- 56 % par rapport à 2019)
1 039 MNA confié·e·s aux départements occitans
15 % des MNA sont originaires du Mali, 16 % de la Guinée
Au niveau national en 2021 :
96 % des MNA sont des garçons
69 % ont entre 15 et 16 ans

Lire le rapport (PDF)

Pratiques policières du contrôle de la frontière : un an de refoulements (pushbacks) et de déni de droits à la frontière franco-italienne dans le Briançonnais

par
Photo

Le mouvement citoyen Tous Migrants basé à Briançon dans les Hautes-Alpes publie un rapport exposant les résultats d’une enquête menée durant un an à la frontière franco-italienne dans le Briançonnais sur le dispositif frontalier de contrôle de la frontière.
Ce rapport comprend de nombreux témoignages qui illustrent le non-respect des droits des personnes migrantes ainsi que des pratiques d’entraves à la solidarité envers les personnes réalisant des maraudes dans la montagne.

Lire le rapport (PDF)
Site du mouvement citoyen : ici