Catégorie : Publication

Aller à l’école : le combat des mineurs isolés sur le territoire français

Un nouveau rapport publié le 20 septembre 2023 par l’UNICEF France révèle qu’en raison de nombreux obstacles administratifs, juridiques et budgétaires, le droit à la scolarisation des mineurs non-accompagnés présents sur le territoire français est gravement entravé. Ces enfants et ces jeunes peuvent ainsi perdre jusqu’à trois ans de scolarité ; l’équivalent de 3000 heures de cours.
En France, les mineurs non-accompagnés (MNA)(1) sont près de 25 000. Leur prise en charge est assurée par les services de la protection de l’enfance, sous la responsabilité des Conseils départementaux qui ont l’obligation de leur apporter un soutien matériel, psychologique et éducatif, notamment en leur garantissant l’accès à la scolarité et à la formation.
Cependant, le rapport « Je suis venu ici pour apprendre : garantir le droit à l’éducation des mineurs non accompagnés » publié aujourd’hui par l’UNICEF France, indique que l’accès de ce public à l’école est loin d’être garanti. En effet, l’analyse des pratiques des Conseils départementaux et des services de l’éducation nationale révèle de nombreux freins dans le parcours des MNA pour accéder à l’école, alors qu’elle représente un lieu de sécurité et une source d’espoir pour l’avenir.

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Les mineur·e·s non accompagné·e·s en Occitanie

Le Carif-Oref Occitanie (Centre d’Animation, de Ressources et d’Information sur la Formation et Observatoire Régional de l’Emploi et de la Formation) intervient en appui des politiques emploi-formation de l’État, de la Région, des partenaires sociaux.
Association loi 1901, le Carif-Oref Occitanie est financé par l’État et la Région avec le soutien du FSE. Sa gouvernance quadripartite est composée de l’État, la Région et les partenaires sociaux (employeurs et salariés).
Le Carif-Oref Occitanie a publié en 2022 un rapport concernant les MNA en Occitanie.

Les chiffres clés :
1 090 personnes reconnues mineur·e·s non accompagné·e·s en Occitanie en 2021 (- 56 % par rapport à 2019)
1 039 MNA confié·e·s aux départements occitans
15 % des MNA sont originaires du Mali, 16 % de la Guinée
Au niveau national en 2021 :
96 % des MNA sont des garçons
69 % ont entre 15 et 16 ans

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Pratiques policières du contrôle de la frontière : un an de refoulements (pushbacks) et de déni de droits à la frontière franco-italienne dans le Briançonnais

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Le mouvement citoyen Tous Migrants basé à Briançon dans les Hautes-Alpes publie un rapport exposant les résultats d’une enquête menée durant un an à la frontière franco-italienne dans le Briançonnais sur le dispositif frontalier de contrôle de la frontière.
Ce rapport comprend de nombreux témoignages qui illustrent le non-respect des droits des personnes migrantes ainsi que des pratiques d’entraves à la solidarité envers les personnes réalisant des maraudes dans la montagne.

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Site du mouvement citoyen : ici

Usages de drogues et conditions de vie des mineur·e·s non accompagné·e·s : un risque sanitaire combinant question migratoire et vie dans la rue

Une note d’octobre 2022 rédigée par l’Observatoire Français des Drogues et des Tendances addictives (OFDT) fait le point sur le processus de reconnaissance administrative du statut de mineur·e non accompagné·e (MNA) et la caractérisation sociodémographique de cette population. Elle aborde également les usages de drogues de « MNA » (reconnu·e·s ou perçu·e·s comme tel·le·s) observés, depuis 2016, par le réseau des huit sites du dispositif Tendances récentes et nouvelles drogues (TREND) de l’OFDT. Les usages de drogues se concentrent surtout sur quelques médicaments et ne peuvent se comprendre que dans l’intrication entre la vie au pays d’origine, la migration, et leur situation de grande pauvreté en France. Dans ces conditions, l’accès aux soins et à l’accompagnement social de ces usagers de drogues est un enjeu central.
L’OFDT est un organisme public créé en 1993. Il a pour objet d’éclairer les pouvoirs publics, les professionnels du champ et le grand public sur le phénomène des drogues et des addictions et de contribuer à son suivi au niveau européen. Disposant d’une indépendance scientifique, l’OFDT, recueille, analyse, effectue la synthèse et la valorisation des connaissances dans le domaine des drogues et des addictions.

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Mission mineur·e·s non accompagné·e·s : publication du rapport annuel d’activité 2021

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a donné son fondement légal au dispositif de répartition des mineur·e·s non accompagné·e·s (M NA) entre les départements, et vise à leur garantir les mêmes droits qu’à tout autre enfant présent sur le territoire. La loi protection des enfants du 7 février 2022 a apporté les compléments nécessaires et attendus, réaffirmant que la prise en charge des MNA relève de la protection de l’enfance.
Une mine de données et d’informations…

À consulter : en ligne ou en PDF

Vivre sous la menace. Les sans-papiers et l’État

En 2007, Stefan La Courant, jeune anthropologue, pousse la porte des locaux de rétention administrative (LRA), où sont détenues les personnes en situation irrégulière. Bénévole pour l’association d’aide aux étrangers la CIMADE, il suit durant quatre ans plusieurs dizaines de sans-papiers, en rétention et au dehors, dans leur quotidien régi par la peur de l’arrestation et l’espoir de régularisation.

Stefan Le Courant, docteur en ethnologie, est chargé de recherche au CNRS.

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