Catégorie : Actualités

Ados sans Frontière reçue à la Préfecture

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Suite à notre demande d’audience à Madame la Préfète du Gard,  notre association Ados sans Frontière a été reçue le 24 juin dernier par M. LOISEAU, Secrétaire général de la Préfecture, et Mme ALARCON, chargée de l’accueil des migrants à la Préfecture.
Notre demande portait sur les retards d’attribution des titres de séjour et le renouvellement répété des récépissés de 3 mois.
Aux dires de la Préfecture, le retard actuel dans le traitement des dossiers de demandes de titres de séjour s’explique largement, outre le contexte de la crise sanitaire, par l’augmentation de ces demandes, combinée à une réduction des moyens alloués aux services préfectoraux. Ces retards devraient être résorbés d’ici décembre.
Concernant la délivrance des autorisations provisoires de séjour (6 mois, puis de 3 mois en 3 mois), Monsieur le Secrétaire général affirme qu’il applique strictement les directives nationales et que, contrairement à certaines rumeurs, les départements appliquent tous la même règle nationale.
De notre côté nous continuerons à nous mobiliser pour des délais raisonnables d’étude des documents des jeunes MNA, pour une évaluation de qualité, complète et sincère et contre l’usage des tests osseux pour déterminer l’âge des jeunes.
De nombreux autres sujets ont été abordés, échanges que nous pourrons partager à la demande.

À Nancy, le grand « gâchis » des jeunes majeurs étrangers menacés d’expulsion

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En Meurthe-en-Moselle, de très nombreux jeunes majeurs étrangers sont menacés d’expulsion, après avoir été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Un collectif s’est constitué pour dénoncer leur condition. Quatre d’entre eux ont rencontré le préfet mi-juin.
Nombreux sont ceux qui dénoncent la « pluie » d’obligations de quitter le territoire français (OQTF) qui s’est abattue sur le département de Meurthe-et-Moselle au cours des derniers mois. « On a vraiment beaucoup de cas », souffle Charlotte, une bénévole de l’association Un toit pour les migrants. Assis à ses côtés, vendredi 25 juin à l’heure du déjeuner, une dizaine de jeunes migrants concernés par ces menaces d’expulsion ont pris place autour de la table de jardin d’Émile* et Nicole* – un couple de retraités qui héberge de jeunes migrants et ouvre sa porte à qui veut partager son repas.

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Pas de mesures anti-mineurs isolés étrangers dans le projet de loi relatif à l’enfance !

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Le 16 juin a été présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l’enfance qui a pour ambition de « garantir véritablement aux enfants un cadre de vie sécurisant et serein, et aux professionnels un exercice amélioré de leurs missions ». Plusieurs dispositions concernent les mineur⋅es isolé⋅es. Pour ces enfants, il n’est pas question de « cadre sécurisant et serein » mais d’un fichage policier systématique et d’une modification de la clé de répartition territoriale des prises en charge, sans tenir compte de leur intérêt.
Le texte prévoit un recours systématique au fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), qui fait du passage en préfecture un préalable à toute mesure de protection de l’enfance. L’utilisation de ce fichier depuis 2019 par de nombreux départements a démontré sa nocivité : mineur·es laissé·es à la rue dans l’attente de leur passage en préfecture, refus de mise à l’abri et d’évaluation à l’issue de la consultation des fichiers, édiction de mesures d’éloignement à l’égard de ceux et celles « déclaré⋅es » majeur⋅es, les privant de leur droit à un recours devant le ou la juge des enfants, etc…

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Un projet de loi relatif à l’enfance (actuellement à l’étude au Conseil d’État) : entre protection et contrôle

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340 000 jeunes sont suivis par l’aide sociale à l’enfance. Pourtant, comme l’avait noté une mission d’information de l’Assemblée, les enfants placés connaissent ensuite d’importantes difficultés. Ainsi 30 % des utilisateurs de services d’hébergement temporaire sont des anciens de l’ASE. La gouvernance est complexe, avec de nombreux dysfonctionnements (jeunes placés en hôtel). L’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés ces dernières années (environ 16 000 par an), a également montré les limites du système.
Le projet de loi porté par le secrétaire d’État Adrien Taquet veut répondre à ces différents enjeux. L’avant projet rectifié, qui fait dix-neuf articles et que nous publions aujourd’hui, est actuellement étudié par le Conseil d’État. Il est donc susceptible d’évoluer.

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