Association d’aide aux mineur·e·s non accompagné·e·s
Bassori Traoré a porté plainte contre le conseil départemental auprès du procureur de la République de Coutances en mai 2023. Il estime qu’il a été délaissé par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) en raison de sa nationalité étrangère. La Ligue des droits de l’Homme s’est associée à sa plainte.
Convoqués par la police aux frontières, Véronique de Marconnay et Eric Durupt se sont rendus à la gendarmerie de Loudes. Là, les parents d’accueil de Madama, le jeune Malien aujourd’hui clandestin, ont été placés en garde à vue séparément de 8h du matin jusque dans l’après-midi.
Ensuite, leur domicile a été perquisitionné sous leurs yeux. Leurs ordinateurs (outils de travail des deux enseignants) et un téléphone portable ont été saisis.
Selon ces organisations, c’est la première fois, en France, qu’une famille qui accueille des mineur·e·s isolé·e·s sur décision d’un juge des enfants est poursuivie pour complicité de faux, usage et détention de faux… en l’occurrence les papiers d’identité de Madama, qu’ils affirment venir de l’État civil défaillant du Mali.
340 000 jeunes sont suivis par l’aide sociale à l’enfance. Pourtant, comme l’avait noté une mission d’information de l’Assemblée, les enfants placés connaissent ensuite d’importantes difficultés. Ainsi 30 % des utilisateurs de services d’hébergement temporaire sont des anciens de l’ASE. La gouvernance est complexe, avec de nombreux dysfonctionnements (jeunes placés en hôtel). L’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés ces dernières années (environ 16 000 par an), a également montré les limites du système.
Le projet de loi porté par le secrétaire d’État Adrien Taquet veut répondre à ces différents enjeux. L’avant projet rectifié, qui fait dix-neuf articles et que nous publions aujourd’hui, est actuellement étudié par le Conseil d’État. Il est donc susceptible d’évoluer.
Au moins cent dix avocats ont saisi vendredi 4 juin les procureurs de Nanterre, Versailles et Créteil – et s’apprêtent à le faire à Paris et à Bobigny – pour « incitation à la discrimination et à la haine », après un tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés.
Les avocats, souvent spécialistes de ces mineurs isolés, ont bondi en lisant le tract. « On ne peut pas admettre que le débat politique se limite de façon démagogique à un discours de haine, proteste Me Emmanuel Daoud. Avec des chiffres qui sont un grand n’importe quoi, et au préjudice d’une population aussi vulnérable que le sont ces enfants. » Les avocats contestent que les mineurs étrangers pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) soient dans leur majorité des délinquants ou « majeurs à 60 % », les dizaines d’enfants errants dans les rues, particulièrement abîmés et polytoxicomanes, ne sont justement guère pris en charge par la protection de l’enfance. Les mineurs isolés représentent moins de 10 % des enfants pris en charge par l’ASE, pour un prix de journée qui va jusqu’à 23 euros, soit 8 395 euros par an – loin des 40 000 euros annoncés.
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Lettre d’actualités InfoMIE N°126
Nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie du cahier juridique « Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés? », Co-publication des associations AADJAM, GISTI et InfoMIE.
Ce cahier juridique constitue un mode d’emploi pour toutes les personnes qui souhaitent connaître la législation sur les aides destinées aux jeunes majeurs sans soutien familial et rencontrant des difficultés d’insertion. Il vous permettra d’aider ces jeunes à formuler leurs demandes et, le cas échéant, à contester une décision de refus.
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 31 mars un pourvoi du parquet général de Lyon et ainsi rendu définitive la relaxe du militant Cédric Herrou. Il était poursuivi pour avoir convoyé des migrants venus d’Italie et organisé un camp d’accueil en 2016 dans les Alpes-Maritimes.
Ce mercredi 31 mars, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi du parquet général de Lyon, rendant ainsi définitive la relaxe du militant Cédric Herrou. Il était poursuivi pour avoir convoyé des migrants venus d’Italie et organisé un camp d’accueil en 2016 dans les Alpes-Maritimes.
« Je suis définitivement relaxé. Après 11 garde à vues, 5 perquisitions et 5 procès et 5 ans de lutte. La solidarité ne sera plus un délit», s’est réjouit Cédric Herrou sur Twitter.