Catégorie : Mineur·e·s non accompagné·e·s

Les «carences» de l’État

C’est un cri d’alarme.
Dans une tribune, publiée ce vendredi, une soixantaine d’associations (dont la Cimade, Médecins du monde et Ados sans Frontière) coordonnées par la Ligue des droits de l’homme ont appelé les autorités françaises à mieux «protéger» les mineur·e·s isolé·e·s présent·e·s sur le territoire.
À quelques semaines des élections législatives, elles dénoncent les remises à la rue régulières de mineur·e·s étranger·ère·s ces dernières années et appellent les candidat·e·s à s’engager.

De quoi s’agit-il ?
Lorsqu’un·e mineur·e étranger·ère arrive sur le territoire français, il·elle doit se déclarer auprès de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Il incombe ensuite au département concerné de réaliser une évaluation, afin de déterminer si la personne est réellement mineure. En 2017, selon un rapport sénatorial portant sur l’année précédente, le taux de refus à l’issue de cet entretien avoisinait les 50 % (de 20 à 80 % selon les départements). « Aujourd’hui, on constate que ce taux de refus est plutôt autour des 70 % sur le plan national, avec un basculement à partir de 2017 », estime Paul Garrigues, co-animateur du groupe travail sur les questions du droit des étranger·ère·s à la Ligue des droits de l’homme.

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Mineur·e·s isolé·e·s : une soixantaine d’associations tirent la sonnette d’alarme

Face au nombre croissant d’enfants migrants qui se retrouvent à la rue faute de prise en charge, Médecins du monde, la Cimade ou encore le Syndicat de la magistrature appellent dans un manifeste à des mises à l’abri immédiates et demandent aux futurs députés une loi assurant le « respect de la présomption de minorité ».

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Transferts des MNA, disséminé·e·s dans les départements français : où ? pourquoi ? comment ?

Les flux migratoires n’étant pas homogènes sur tout le territoire, un système visant à répartir les mineur·e·s non accompagné·e·s de « façon équilibrée et proportionnée » (sic) a été mis en place depuis quelques années par le Ministère de la Justice.
Les MNA reconnu·e·s comme tel·le·s sont comptabilisé·e·s quotidiennement par la cellule MNA du Ministère de la Justice. Elles·ils sont alors réparti·e·s partout en France selon une clé de répartition complexe incluant la population totale du département, le nombre de mineur·e·s isolé·e·s déjà présent·e·s dans ce département, le nombre de MNA sur l’ensemble du territoire… Cette clé varie chaque année et est publiée par le ministère le 15 avril.

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Site de la cellule MNA
Clé de répartition
Tableau de répartition 2021 (PDF)
Tableau de répartition 1er trimestre 2022 (PDF)

MNA ou pas, l’enfant a le droit à l’école, un toit et des papiers

Le Poing est un média d’informations consacré aux luttes sociales sur Montpellier et ses alentours.
Créé en novembre 2013 à Montpellier, Le Poing a déjà édité 34 journaux papiers, distribués à la criée.
Dans son dernier numéro papier (n°35, premier semestre 2022), Le Poing consacre un dossier aux mineur·e·s non accompagné·e·s : parcours des mineur·e·s isolé·e·s, tests de maturation osseuse, structures d’accueil, parrainages, scolarisation….
Découvrez ces témoignages de militants, à Montpellier et à Nîmes…

Le site du Poing
Le dossier MNA (PDF)

Déboutés de l’enfance – Mineurs en quête d’asile

Qualifiés de délinquants pour les uns, figure de la vulnérabilité pour les autres, les « mineurs non accompagnés » (MNA) ne laissent pas indifférents si l’on prête attention aux discours politiques, médiatiques ou sociaux les concernant.
Loin de ces deux pôles stéréotypés, ces jeunes venus d’ailleurs arrivent en France avec un parcours et une histoire qui leur sont propres. Il semble bien difficile de les rassembler dans une catégorie, y compris avec les critères d’être seuls, étrangers et mineurs. Cependant, tous traversent l’adolescence et les frontières dans leur singularité.
Comment les accueillir aussi bien en tant qu’enfant réfugié à la recherche d’une protection internationale, qu’adolescent en plein questionnement sur son organisation subjective bousculé par la rencontre avec une violence extrême ?

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« Les mineurs non accompagnés au regard du droit », 10 ans d’interventions juridiques pour faire valoir l’intérêt supérieur de l’enfant

Depuis sa première décision-cadre du 21 décembre 2012, le Défenseur des droits n’a cessé d’être saisi d’atteintes aux droits de ces enfants appelés d’abord mineurs isolés étrangers puis mineurs non accompagnés. La Défenseure des droits, Claire Hédon, a rend public le 3 février 2022 un rapport intitulé « Les mineurs non accompagnés au regard du droit » qui fait le bilan de 10 ans d’interventions de l’institution pour rappeler le droit applicable et la nécessaire prévalence de l’intérêt supérieur des enfants concernés.

Le communiqué de presse (PDF)
Le rapport in extenso (PDF)