Auteur/autrice : Ados sans frontière

Les rendez-vous en Préfecture souvent difficiles à obtenir

Obtenir un rendez-vous pour déposer une demande au service des étranger·ère·s de certaines préfectures est devenu ces dernières années un véritable parcours d’obstacles.
Les guichets sont de moins en moins ouverts au public, il faut très souvent avoir accès à internet pour demander une carte de séjour ou son renouvellement, un document de circulation pour étranger·ère mineur·e, un titre de voyage pour réfugié·e, pour signaler un changement dans sa situation, déposer un dossier en matière de nationalité, ou faire enregistrer une demande d’asile.
Ce document réalisé par la CIMADE (Comité Inter-Mouvements Auprès Des Évacués) et le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) recense différentes démarches pour faciliter le parcours et propose une série de documents utiles

Plus d’infos (PDF – déc 2020)

L’ONU ouvre une enquête en France sur les violations des droits des mineur·e·s non accompagné·e·s

Le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade) et Kids Empowerment ont, en mai 2021, avec le soutien d’associations et de collectifs citoyens, saisi le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) afin de dénoncer « les violations graves et systématiques des droits des mineurs non accompagnés (MNA) observées en France ». Après plusieurs mois de silence, le Comité des droits de l’enfant – siégeant à Genève et chargé du contrôle de l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) par les États parties – a informé, le 23 mars, les associations qu’une enquête serait menée « sur le fondement de l’article 13 du Protocole additionnel » à la CIDE.
« Avec l’annonce de cette enquête, nous avons franchi une étape essentielle », se satisfait Armelle Le Bigot-Macaux, présidente du Cofrade. Cette annonce s’inscrit dans un contexte où la politique française d’accueil et d’accompagnement des MNA est sous le feu des critiques. En février 2022, Claire Hédon, la Défenseure des droits avait rendu un rapport sévère dénonçant la mauvaise prise en charge des mineurs non accompagnés et avait formulé 32 recommandations afin de « faire progresser l’effectivité des droits » pour ces mineurs.
Mais pour la présidente du Cofrade, « rien n’est encore joué, car rien ne garantit que le futur gouvernement coopère de manière volontaire et transparente pour faire toute la lumière sur la situation alarmante de ces enfants. » En effet, le Protocole facultatif prévoit que « l’enquête se déroule dans la confidentialité », et que l’État français est simplement « sollicité à tous les stades de la procédure ».

Plus d’infos

Transferts des MNA, disséminé·e·s dans les départements français : où ? pourquoi ? comment ?

Les flux migratoires n’étant pas homogènes sur tout le territoire, un système visant à répartir les mineur·e·s non accompagné·e·s de « façon équilibrée et proportionnée » (sic) a été mis en place depuis quelques années par le Ministère de la Justice.
Les MNA reconnu·e·s comme tel·le·s sont comptabilisé·e·s quotidiennement par la cellule MNA du Ministère de la Justice. Elles·ils sont alors réparti·e·s partout en France selon une clé de répartition complexe incluant la population totale du département, le nombre de mineur·e·s isolé·e·s déjà présent·e·s dans ce département, le nombre de MNA sur l’ensemble du territoire… Cette clé varie chaque année et est publiée par le ministère le 15 avril.

Plus d’infos (PDF)
Site de la cellule MNA
Clé de répartition
Tableau de répartition 2021 (PDF)
Tableau de répartition 1er trimestre 2022 (PDF)

« Tu es musulman ? C’est un problème » : à Angers, un professeur jugé pour discrimination

Un professeur d’économie, par ailleurs maire LR d’une petite ville, sera jugé le 4 mai pour harcèlement et provocation à la discrimination en raison de la religion. D’après deux plaintes et des témoignages, il a stigmatisé de façon répétée des élèves perçus comme Noirs, Arabes ou musulmans.

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MNA ou pas, l’enfant a le droit à l’école, un toit et des papiers

Le Poing est un média d’informations consacré aux luttes sociales sur Montpellier et ses alentours.
Créé en novembre 2013 à Montpellier, Le Poing a déjà édité 34 journaux papiers, distribués à la criée.
Dans son dernier numéro papier (n°35, premier semestre 2022), Le Poing consacre un dossier aux mineur·e·s non accompagné·e·s : parcours des mineur·e·s isolé·e·s, tests de maturation osseuse, structures d’accueil, parrainages, scolarisation….
Découvrez ces témoignages de militants, à Montpellier et à Nîmes…

Le site du Poing
Le dossier MNA (PDF)