Catégorie : Défense des étranger·ère·s

Nouveau rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (juin 2024)

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Depuis sa création, le CGLPL a visité tous les centres de rétention administrative (CRA) au moins une fois, la plupart trois ou quatre fois, à l’exception des établissements les plus récents. Ces lieux de privation de liberté dans lesquels sont enfermés, parfois avec leurs enfants mineurs, des hommes et des femmes dont la situation administrative est irrégulière au regard de la législation sur l’entrée et le séjour sur le territoire, ont vu leur nombre et leur taille s’accroitre au fil du temps, tandis que le nombre de mesures d’enfermement prises à l’encontre de personnes étrangères a également augmenté, de même que la durée maximale et moyenne de séjour.
Les constats régulièrement effectués par le CGLPL dans ces établissements révèlent non seulement que les conditions de prise en charge y sont, dans la majorité des cas, gravement attentatoires à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes retenues, mais surtout pour nombre de CRA, les visites successives du CGLPL donnent lieu à des recommandations récurrentes laissées sans suite face à l’inertie des autorités compétentes.

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L’association S.T.A.P.E : SOLIDARITÉ TEMPO AUTONOME PÉRENNITÉ ENVOL

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Voici un an était créée à Nîmes une nouvelle association : STAPE.

Elle s’est donnée comme mission d’accompagner des jeunes majeurs étrangers sur le territoire Français vers une autonomie pérenne à travers des axes de soutien, de conseil, d’apprentissage dans tous les domaines nécessaires à cet effet, qu’ils soient scolaires, professionnels, administratifs ou de toutes autres natures.

Une permanence se tient tous les jeudis, de 18h à 21h, sur rendez-vous.

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Les Centres de rétention administrative (CRA) enferment plus, plus longtemps, et sont plus violents

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Le nombre de migrants enfermés dans les Centres de rétention administrative a augmenté en 2023, tout comme la durée moyenne passée dans ces lieux d’enfermement, selon le rapport annuel de cinq associations, dont La Cimade, publié mardi 30 avril. 46 955 personnes ont été enfermées dans des CRA en 2023 (contre 43 565 en 2022) dont 16 969 dans l’Hexagone et 29 986 dans les Outre-mer, selon ces associations de défenses des personnes migrantes.
Les CRA sont utilisés pour retenir les étrangers auxquels l’administration ne reconnaît pas le droit de séjourner sur le territoire français et dont elle a décidé de procéder à leur éloignement forcé. Ils sont retenus pour organiser leur voyage vers un pays qui accepte de les recevoir, le plus souvent celui dont ils ont la nationalité. Disséminés partout en France, ce sont des lieux de privation de liberté. La durée d’enfermement est limitée à 90 jours (sauf en cas d’activités terroristes). En 2023, la durée moyenne en rétention était de 28,5 jours soit une semaine de plus qu’en 2022. Dans le même temps, les expulsions depuis ces centres ont baissé de 15,3 % par rapport à l’année précédente. « Une part significative des éloignements est réalisée hors CRA, mettant à mal l’affichage politique prétendant que la rétention serait le seul moyen pour permettre les éloignements », fustige le rapport des associations.

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À Toulouse, les jeunes migrants chassés de partout

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Plus d’une centaine de jeunes étranger·e·s en attente de reconnaissance de leur minorité ont été expulsé·e·s le 23 février d’un squat occupé durant un an. Elles·ils errent depuis d’hébergement en hébergement. Six d’entre eux ont été placés en rétention administrative.
Une nouvelle illustration de la gestion erratique des mineur·e·s non accompagné·e·s (MNA) au sujet desquel·le·s les autorités françaises se renvoient la patate chaude, laissant ces jeunes, mineur·e·s ou pas, tributaires des seuls ressorts de solidarité militante et associative. Dans une tribune publiée le 28 février sur Mediacités Toulouse, en soutien aux jeunes du collectif AutonoMIE, une quarantaine d’associations et d’organisations politiques ont dénoncé un État qui ne cesserait de durcir « la chasse aux mineurs isolés ». Né il y a un peu moins de dix ans, AutonoMIE accompagne les jeunes migrant·e·s débarquant à Toulouse en tant que mineur·e·s isolé·e·s.

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Non à la suppression de l’Aide Médicale d’État !

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Le projet de loi immigration va être débattu et soumis au vote prochainement. Des propositions bien évidemment discriminatoires, stigmatisantes vis-à -vis des étranger·es y sont présentes.
Parmi celles ci, dans le domaine de la santé, a été adopté un amendement sur la suppression de l’Aide médicale d’État (AME), une nouvelle fois attaquée, amendement n° 304 porté par la sénatrice LR Françoise Dumont.
Voici ce qu’il contient : “remplacer l’AME par l’AMU (aide médicale d’urgence) centrée sur la prise en charge des situations les plus graves et sous réserve du paiement d’un droit de timbre”.
L’AME, contrairement à ce que certaines personnes souhaitent nous faire croire, ne couvre pas tout à 100% et n’est pas si simple d’en bénéficier.
Elle est possible pour les personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois, et gagnant moins de 9 719 euros par an (pour une personne seule).
Elle exclut : les actes techniques, examens, médicaments et produits nécessaires à la réalisation d’une aide médicale à la procréation, les médicaments à service médical rendu faible remboursé à 15 %, les cures thermales, les frais d’hébergement et de traitement des enfants ou adolescent·es handicapé·es. De plus, certains soins ne seront remboursés qu’au bout d’un délai de 9 mois après l’admission à l’AME pour tout nouveau bénéficiaire ou pour celui ou celle qui n’a pas bénéficié de l’AME depuis plus d’un an. C’est le cas des prothèses de genou, d’épaule par exemple.
La raison évoquée par les défenseur-es de cet amendement ? Que cela permettrait de faire des économies (comme si le secteur de la santé devait être rentable…) Or, une enquête de l’IRDES publiée en 2019 affirme que les dépenses d’Aide médicale de l’État représentent environ 0,5 % des dépenses publiques de santé.

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Uber et compagnies : les travailleurs sans papiers toujours en bout de chaîne

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Lorsque l’on évoque le capitalisme de plateforme, vient immédiatement en tête le nom d’une entreprise : Uber. En une dizaine d’années à peine, le modèle qu’elle incarne a su s’imposer dans les habitudes de consommation de millions de consommatrices et de consommateurs à travers le monde, inspirant à la fois fascination et répulsion au regard de l’ébranlement que son développement a provoqué dans les secteurs d’activités concernés.
Des milliers de travailleurs « indépendants » exercent leurs activités pour le compte de ce type de plateforme sans la protection du statut de l’emploi : il n’est alors plus question de droit du licenciement, d’accès à l’assurance-chômage et au régime salarié de la sécurité sociale, de règlementation en matière de temps de travail ou de salaire minimum, de droit aux congés payés, etc. Les faibles rémunérations (parfois à peine plus d’1 € la course) imposent de fait aux travailleurs les plus précaires une mise à la tâche sans relâche, parfois sept jours sur sept, sans que cela leur offre la garantie de manger à leur faim.

Un article de Barbara GOMÈS
(Maîtresse de conférences à l’Université d’Avignon)
paru dans la revue « Plein droit », n°135 (2022-4)
À lire ici