Auteur/autrice : Ados sans frontière

AsF expulsée du parrainage ?

DÉCLARATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’ADOS SANS FRONTIÈRE
LETTRE OUVERTE À MME LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD

Ados sans Frontière en 2017 a été la première association gardoise à proposer un parrainage aux nombreu·ses·x MNA confié·e·s à l’ASE du Gard. En collaboration avec le service MNA du Conseil départemental, notre association réalisait ces parrainages au cours d’entretiens en présence du jeune concerné·e et du travailleur social puis au cours de réunions collectives. Pour encadrer cette activité, Ados sans frontière (AsF) a élaboré une charte en collaboration avec le service de l’ASE qui a reconnu celle-ci comme valide pendant 6 ans.

En 2022, la loi a évolué et a prévu que cette activité soit étendue et encadrée par une réglementation. Le Conseil d’administration d’AsF a rencontré en juillet 2022 la direction et l’élue responsable de la protection de l’enfance. Celle-ci a proposé à AsF de contribuer sur ce plan au schéma départemental en cours d’élaboration. L’association n’a jamais été destinataire des outils permettant cette collaboration, ni invitée à une quelconque réunion de réflexion. Depuis cette date, nos demandes de rendez-vous pour évoquer ces modifications à venir n’ont pas reçu de réponse.

Début 2023, alors que AsF continue à rechercher des parrains ou des marraines, les candidat·e·s se voient obligé·e·s à un certain nombre de démarches et de productions de documents non prévues dans la charte, sans que l’association n’ait jamais été informée du nombre et de la nature de ces nouvelles règles.

AsF ne conteste pas l’introduction de nouvelles modalités pour se mettre en conformité avec la loi mais une concertation était nécessaire et reste possible, si les services du Conseil départemental (CD) le veulent.

Sans proposition de Madame le Présidente du CD, l’activité de parrainage, fondement de l’association, ne peut se poursuivre – sauf à se placer dans l’illégalité et mettre en difficulté les parrains/marraines et les jeunes concerné·e·s.

L’Assemblée générale d’AsF, réunie le 11 mars 2023, prend note de cette situation et la regrette profondément. Ainsi l’association gardoise pionnière en la matière, dont l’activité se mène à Nîmes mais aussi à Alès et à Uzès en collaboration avec le CCARU, et qui a réalisé depuis 2017, 220 parrainages recensés, se voit écartée de fait de ce soutien aux MNA. L’AG dénonce cette situation qui pénalise en premier lieu les nombreux jeunes mineur·e·s non accompagné·e·s demandeurs et demandeuses.

AsF poursuivra et diversifiera ses activités en soutien aux MNA et souhaite continuer à organiser le parrainage de jeunes mineurs·e·s isolé·e·s ; c’est pourquoi l’association reste ouverte à de nouvelles propositions du Conseil départemental du Gard.

Nîmes le 11 mars 2023

La Défenseure des droits critique sévèrement le projet de loi immigration et s’inquiète notamment d’une instrumentalisation du droit au séjour

« Des points de préoccupation importants. » C’est ainsi que la Défenseure des droits, Claire Hédon, résume son avis sur le projet de loi immigration que le gouvernement entend faire examiner au Parlement à partir de la fin du mois de mars. Dans un avis consultatif rendu public le 23 février, l’autorité indépendante estime que le texte repose sur des constats non étayés tels que l’échec de l’intégration ou encore l’accélération des flux migratoires, nourrissant le débat public de « représentations erronées, voire discriminatoires ». En outre, remarque la Défenseure, depuis les années 1970, « une trentaine de réformes législatives ont poursuivi les mêmes finalités », sans prouver leur succès. Elles auraient surtout complexifié le droit et généré des difficultés administratives croissantes.
Ainsi le droit des étrangers est devenu, entre 2019 et 2022, le premier motif de saisine du Défenseur des droits, devant l’accès aux prestations sociales. Cela concerne « essentiellement l’obtention de rendez-vous [en préfecture], les difficultés en lien avec la dématérialisation des guichets et les délais d’instruction excessifs [des demandes de titre] ». Une situation qui s’explique avant tout par un manque de moyens des services de l’État.

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En finir avec les violations des droits des mineur·e·s isolé·e·s : 90 propositions pour une meilleure protection

Un an après la promulgation de la loi relative à la protection des enfants dite “Loi Taquet”, les droits de milliers d’enfants présent·e·s sur le territoire français ne sont toujours pas pleinement respectés. Dans un rapport publié ce jour, 7 associations, soutenues par 28 organisations signataires, appellent le gouvernement à garantir un accueil et une protection adaptés à tous les enfants en danger, y compris lorsqu’elles·ils sont étranger·ère·s.
Des propositions donc et des revendications phares comme :
➔ placer le juge des enfants au centre de la procédure d’évaluation pour garantir la présomption de minorité
➔ assister les mineur·e·s dans la reconstitution de leur état civil, assurer la scolarisation et l’accès à une couverture maladie dès le premier accueil, conditionner le financement des départements par l’État à leur respect de l’accueil provisoire d’urgence
➔ améliorer le système de répartition nationale, lever les obstacles au droit d’asile
➔ faciliter l’ouverture des tutelles ou encore délivrer un titre de séjour de plein droit à la majorité pour tous les jeunes ayant été confié·e·s.

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35 organisations réclament une meilleure protection des mineurs isolés, un an après la loi Taquet

« Nous, associations engagées au quotidien dans la défense des droits des mineurs isolés étrangers et jeunes majeurs, appelons le gouvernement à garantir un accueil et une protection adaptés à tous les enfants en danger, y compris lorsqu’ils sont étrangers.
Un an après la promulgation de la loi relative à la protection des enfants dite « Loi Taquet », nous constatons que les droits de milliers d’enfants présents sur le territoire français ne sont toujours pas pleinement respectés. […] »

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Immigration : les demandes d’asile et les expulsions en hausse

L’exercice était attendu, à moins d’une semaine de la présentation du projet de loi immigration en Conseil des ministres mercredi prochain. Le ministère de l’Intérieur a dévoilé ce jeudi les statistiques provisoires pour l’année 2022 concernant notamment les demandes d’asile, les expulsions et l’attribution des visas.
Une année marquée par la guerre en Ukraine, et où les demandes d’asile sont revenues à leur niveau d’avant-Covid.

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Pratiques policières du contrôle de la frontière : un an de refoulements (pushbacks) et de déni de droits à la frontière franco-italienne dans le Briançonnais

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Le mouvement citoyen Tous Migrants basé à Briançon dans les Hautes-Alpes publie un rapport exposant les résultats d’une enquête menée durant un an à la frontière franco-italienne dans le Briançonnais sur le dispositif frontalier de contrôle de la frontière.
Ce rapport comprend de nombreux témoignages qui illustrent le non-respect des droits des personnes migrantes ainsi que des pratiques d’entraves à la solidarité envers les personnes réalisant des maraudes dans la montagne.

Lire le rapport (PDF)
Site du mouvement citoyen : ici